BANRO, compagnie aurifère canadienne, est la seule entreprise minière aujourd’hui active au sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, où 124 autres compagnies détiennent des titres autorisant l’exploration du sous-sol.

Cette société est initialement spécialisée dans la prospection mais la crise ayant rendu difficile la vente des concessions, BANRO a décidé d’en entamer l’exploitation, non sans avoir établi 4 contrats distincts, un pour chaque site, en cas de vente éventuelle.

En 1996, BANRO rachète la concession de la Société Minière et Industrielle du Kivu, société mixte belgo-congolaise créée en 1976.  Laurent-Désiré Kabila déchoit la compagnie de ses droits la même année dans un contexte de conflit armé.  Avec la signature des accords de paix de 2002, le Président Joseph Kabila négocie un arrangement à l’amiable avec l’entreprise qui réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts à la RDC devant une cour internationale d’arbitrage.

BANRO possède actuellement 4 permis d’exploitation aux concessions aurifères de Kamituga, Lugushwa, Namoya et Twangiza.  Les activités de la compagnie ont débuté en 2003 et la production industrielle d’or en 2011 à Twangiza où l’entreprise a fait construire une usine et exploite une mine à ciel ouvert.  La durée de ce gisement est estimée à un quart de siècle.

Une visite dans la région nous a permis d’obtenir des informations de seconde main, via la société civile locale et particulièrement les ONG de la Province qui suivent les activités de BANRO.  Les associations rencontrées et avec lesquelles le cas de la compagnie aurifère canadienne a été abordé sont les suivantes : BEST, OGP, APRODEPED, le CERN et la Commission Justice et Paix.

Une visite du site n’a pas été possible à cause de tensions entre la population locale et la compagnie lors de notre présence sur place, par ailleurs l’entreprise n’a pas donné suite à notre demande de rencontre avec le responsable des questions sociales.

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La convention signée entre BANRO et le Gouvernement congolais est antérieure au Code minier qui ne s’applique donc pas à la relation contractuelle entre la compagnie canadienne et les autorités de la RDC.  Le Code minier a cette année 10 ans d’existence, ce qui ouvre la possibilité d’une révision et peut-être de son application à tous les contrats miniers liant l’état congolais et des entreprises extractives comme le souhaite la société civile du Kivu.

Un million de dollars auraient été versés au Gouvernement national contre une exonération fiscale totale pour les 4 concessions de la compagnie.  Ce qui revient à une spoliation de fait des 40% de rétrocession fiscale prévue par la législation vers les provinces.

Ni le contrat signé avec le Gouvernement, ni l’étude d’impacts environnementaux ni le plan communautaire n’ont été rendus publics, au grand dam des communautés locales et de la société civile provinciale puisqu’il est alors impossible de savoir à quoi exactement la compagnie s’est engagée vis-à-vis de la population.

En terme de responsabilité sociale, BANRO a créée une fondation dont l’objectif affiché sur le site de la compagnie est de «favoriser le développement social et économique local ».  Il est intéressant de noter à ce propos que seule cette rubrique y est traduite de l’anglais vers le français et que les deux versions linguistiques ne présentent pas un contenu identique.

A Twangiza, seul site actuellement exploité par BANRO, il existe des tensions entre la communauté locale et l’entreprise.  La principale raison de celles-ci semble être liée à la personne de l’épouse du chef coutumier décédé, également parlementaire provinciale, dont l’autorité est contestée par la communauté, qui souhaite le retour de son fils de l’étranger, et avec laquelle la compagnie traite au titre de représentante de l’autorité traditionnelle.

L’entreprise a délocalisé 850 familles dans un village nouvellement construit et dont la localisation ainsi que la taille et la qualité des maisons sont vivement contestées par la population, pourtant associée au choix du nouveau site via leur représentante officielle en la personne de la parlementaire.

La société civile estime qu’il existe des conflits d’intérêts et trafic d’influence entre les représentants de la communauté locale soupçonnés de s’enrichir personnellement et de   népotisme.

La politique de recrutement de la compagnie est également questionnée après qu’elle aie engagé 3000 travailleurs dont 500 émanant directement de la communauté locale.  Selon BANRO, l’embauche est compliquée faute de candidats qualifiés.

Sur les 6000 creuseurs artisanaux recensés sur le site, la compagnie en a recruté et formé 500 à des postes peu qualifiés pour une durée de 6 mois à l’issue de laquelle il est convenu qu’ils soient progressivement licenciés.

En parallèle, BANRO projette de financer la création de petites et moyennes entreprises locale via l’octroi de micro-crédits à condition que celles-ci engagent une partie du personnel licencié.

Concernant la présence de creuseurs artisanaux sur la concession, la compagnie semble prête à en tolérer un nombre limité à condition qu’ils respectent certaines règles.  Se pose alors la question de savoir comment les contenir dans les zones prévues à cet effet ou convenir d’un accord leur permettant d’exercer quelque part jusqu’au commencement de l’exploitation industrielle au même endroit.

DSC_8286La société civile discute également avec l’entreprise la possibilité de permettre l’accès aux entrepreneurs locaux aux marchés publics de BANRO avec des critères de compétitivité et d’approvisionnement suffisants.

Un projet de monitoring de la compagnie est à l’étude à la demande du Carter Center avec le financement de MIRECA II.  Les aspects communautaires, juridiques et environnementaux seraient respectivement suivis par OGP, APRODEPED et BEST, trois ONG du Sud-Kivu.

A ce jour, il existe des suspicions de la part de l’entreprise à l’égard d’OGP, accusée d’agiter et de soulever la communauté locale, ce que cette dernière dément en arguant notamment soutenir une démarche participative et avoir entamé son travail d’accompagnement avant l’implantation de BANRO sur le site.

Jusqu’ici, la compagnie a refusé de prendre part aux tables-rondes organisées par la société civile et fournit des réponses de nature exclusivement juridique aux questions qui lui sont soumises.

Cependant, l’ensemble des interlocuteurs rencontrés assure que la population locale n’a aucun intérêt au départ de l’entreprise et il nous a même été dit que le village de Lubwinja, proche du site de Twangiza, a vu sa situation sécuritaire nettement améliorée depuis le départ des FDLR suite à l’implantation de BANRO dans la région.

L’évaluation des bienfaits et inconvénients de la cohabitation entre cette compagnie minière, la population locale et les creuseurs artisanaux doit donc être nuancée et demanderait une analyse plus approfondie des réalités de chacune des parties.

 Extraits d’un rapport de mission de terrain effectuée en mars 2012 aux Sud & Nord Kivu

Par Emmanuelle Devuyst

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