Cela fait maintenant quelques mois depuis que certains membres de la société civile se penchent sur la problématique de l’approvisionnement responsable en ressources minérales provenant de zones de conflit et à haut risque, communément appelé « conflit de minerais ».

 Une première impulsion avait été lancée le 13 mars 2013 au Sénat belge sur un séminaire intitulé « Vers une initiative de l’Union européenne sur les « minerais des conflits »  organisé par le Réseau belge des Ressources naturelles (RBRN) et le Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EURAC), sous la Présidence de la sénatrice belge, membre du Comité consultatif fédéral des affaires européennes et des relations extérieures et de la Commission de la Défense, Olga Zrihen.

 Principalement concentré sur le contenu et la portée de la future initiative européenne sur l’approvisionnement responsable en ressources minérales provenant de zones de conflit et à haut risque, ce séminaire avait permis, d’une part, d’ouvrir un premier débat entre le monde politique et les membres de la société civile sur cette problématique et, d’autre part, de relever un ensemble de questions pertinentes afin de dégager, pour les membres de la société civile, une première piste de stratégie de plaidoyer sur les « conflits de minerais » à deux semaines de l’ouverture de la consultation publique.

 Pour donner suite à ce premier séminaire, le 3 juin 2013, ce fut au tour de Madame Judith Sargentini d’ouvrir les portes du Parlement européen aux membres de la société civile, où s’est tenue une Conférence sur l’initiative européenne sur l’approvisionnement responsable en ressources minérales provenant de zones de conflit et à haut risque, co-organisé par l’EurAc, le RBRN et le groupe vert alliance libre, avec le soutien d’Africa-Europe faith & justice network (AEFJN) et le Jesuit European Social Centre (JESC).  Ce fut l’occasion pour la société civile d’exposer sa position sur cette problématique, de fournir des recommandations, et confronter ses objectifs et attentes avec ceux de la DG commerce de l’Union Européenne et l’Unité Afrique centrale du service européen pour l’action extérieure.

 A quelques jours de la clôture de la consultation publique sur l’initiative européenne sur l’approvisionnement responsable en ressources minérales provenant de zones de conflit et à haut risque, il était crucial pour le noyau principal de la Coalition Européenne des Conflits de Minerais, à savoir SOMO, CCFD, Christian Aid, Global Witness, EurAc, CJP,  IKV Pax Christi et JESC,  d’étendre la réflexion sur la portée et le contenu de la proposition de loi, mais surtout de savoir de quelle manière cette initiative européenne envisagerait de produire des effets positives sur le terrain en termes de stabilité et développement sur le long terme.

Pour ce faire,  deux aspects essentiels de cette future initiative ont été approfondis, à savoir l’application des principes directeurs de l’OCDE sur la « Diligence Raisonnable » comme outils permettant d’augmenter la transparence et la pérennité de la chaine d’approvisionnement des minerais, et la réalisation d’effets positifs en termes de développement durable, de bonne gouvernance du secteur minier, des économies et populations locales des pays à risque et conflits.

 En guise d’illustration de « conflit de minerais » et pour montrer ce qui a déjà été fait dans certains pays à risque et conflits pour endiguer le problème, un état des lieux de la situation politique en Colombie et particulièrement en République Démocratique du Congo a été exposé par le Directeur du Centre de recherche et de formation Arrupe, Compagnies des jésuites, Ferdinand Muhigirwa Rusembuka, l’analyste de la RDC d’International Crisis Group, Marc André Lagrange, Guus Houttuin du Service d’action extérieure de l’Union européenne et de l’Unité Afrique Centrale.

 Les objectifs de l’UE européenne, la portée et le contenu de la proposition de loi ont été présentés par l’hôte de la Conférence, la MEP Judith Sargentini, Sophia Pickles de Global Witness, Pin Kraan, Ministre allemand des affaires étrangères, Signe Ratso, Directrice de la Direction générale du commerce de la Commission européenne et Elena Peresso, Membre du Bureau privé du  Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

 Grâce au haut niveau de la qualité des intervenants, on peut conclure que la Conférence fut un succès, particulièrement pour nous, membres de la société civile.  En plus du Roadmap, ceci nous a permis d’avoir un avant-goût clair sur ce que l’UE envisage et par là mieux aiguiller notre plaidoyer sur la question avant la clôture de la consultation publique qui s’achève le 26 juin 2013.

Par Kwinja Nako Muhaya

 

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