Le JESC et la Commission Justice et Paix – Belgique ont effectué une mission au Sud et Nord Kivu en mars dernier. Ayant jusqu’ici principalement axé son travail sur la responsabilité sociétale du secteur minier industriel au Katanga, le JESC étend désormais son analyse au secteur artisanal des deux Kivu.
Le voyage d’études poursuivait un double objectif: d’une part, étudier sur place les effets de la législation américaine dite Dodd-Frank et d’autre part, envisager la possibilité d’organiser une mission parlementaire sur place avec des décideurs européens en vue de les informer des réalités des creuseurs et de l’impact d’une éventuelle régulation européenne sur ce secteur.
En vue d’atteindre ces objectifs, le déplacement a été structuré autour de rencontres avec des acteurs institutionnels et de la société civile locale ainsi que des visites de terrain sur des sites miniers.

L’enjeu identifié comme principal par la société civile locale est la prédominance de l’approche structurelle sur l’approche sectorielle.
En effet, l’approche sectorielle – en se concentrant prioritairement sur le secteur minier et les impacts de son exploitation – est majoritairement celle de la société civile occidentale qui part du principe qu’en résolvant la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles, on peut stabiliser la région et améliorer les conditions de vie des populations locales.
Cette approche sectorielle diffère de l’approche structurelle mise en avant par les représentants des organisations congolaises rencontrées au Kivu. Celle-ci considère que le secteur extractif n’est qu’un problème parmi d’autres et qu’il ne pourra être réglé qu’à condition de rétablir un réel état de droit au Congo, actuellement déliquescent et de ce fait incapable d’assumer ses fonctions régaliennes.
Il semble que cette position fasse progressivement son chemin au sein de la Communauté internationale qui prenne conscience de la nécessité de soutenir la RDC dans sa reconstruction globale et non pas uniquement à travers le prisme des ressources extractives.

C’est un point de vue similaire qui explique la position nuancée de la société civile locale sur la législation américaine dite Dodd-Frank qui impose notamment aux compagnies cotées en bourse aux Etats-Unis de faire preuve de diligence raisonnable pour éviter que les minerais qu’elles utilisent contribuent au financement des conflits armés en Afrique centrale.
Une partie des Congolais souhaite son application pleine et entière immédiatement alors qu’une autre partie considère que sa mise en œuvre devrait être progressive. Tous s’entendent pour déplorer que cette réglementation se limite à un volet répressif et ne prévoit pas de mesures d’accompagnement à l’égard des creuseurs artisanaux principalement. En effet, ceux-ci travaillent dans les mines artisanales au titre d’activité de subsistance et dans des conditions souvent déplorables. S’ils étaient davantage encadrés, formés, équipés et informés, ils seraient à même de créer une classe moyenne qui fait aujourd’hui défaut au Congo.

Le secteur minier artisanal devrait être formalisé, ce qui suppose notamment de qualifier les sites où certains standards sont appliqués afin de leur permettre de vendre des minerais, d’équiper les artisans pour une semi-mécanisation de la prospection et de l’exploitation, de les organiser en coopératives, de développer des centres de négoce pour limiter les ponctions des intermédiaires et des militaires ou rebelles, de délimiter officiellement des zones minières artisanales afin de diminuer les conflits fonciers, de vulgariser les lois, de sanctionner les militaires impliqués dans le secteur extractif, de former les structures étatiques responsables du secteur minier…

La Conférence Internationale pour le Région des Grands Lacs (CIRGL), qui rassemble les chefs d’état de la région, a adopté un Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles qui prévoit parmi d’autres choses la mise sur pied d’un système de certification nationale qui reposerait sur la cartographie et la qualification des sites artisanaux ainsi qu’une chaîne de traçabilité des minerais. Une plate-forme régionale de la société civile se met en place sous l’égide de la CIRGL afin de vulgariser les normes du secteur à l’intention des creuseurs et des communautés locales. Cette dynamique régionale est indispensable vu la dimension internationale de la problématique de l’exploitation illégale des ressources naturelles et le rôle de celle-ci dans les conflits de cette zone.

Dans le cadre de cette mission, nous avons rencontrés prioritairement nos partenaires locaux en tenant compte à la fois de la dimension régionale via notre passage au Burundi et des disparités entre le Sud et le Nord Kivu en allant tant à Bukavu qu’à Goma. Nous avons donc rencontré les Commissions Justice et Paix du Burundi, de Goma et de Bukavu, le CERN, CAFOD et le BEST ainsi que le RRN comme pendant du Réseau Belge des Ressources Naturelles.  D’un point de vue institutionnel, nous avons échangé avec l’expert régional de la CIRGL, Eddy Mbona, ainsi que deux membres du Groupe d’experts des Nations Unies, Steven Spitaels et Marie Plamadiala. Nous avons aussi eu l’opportunité de rencontrer 3 ONG dont l’expertise est reconnue sur les questions minières : OGP, Pole Institute et APRODEPED.

Les enjeux que pose le secteur artisanal au Kivu sont vastes et complexes, ils s’inscrivent dans le cadre de la situation politique nationale en période post-électorale troublée et si ce secteur de l’économie congolaise maintien les creuseurs dans une situation de survie, il est aujourd’hui incontournable au vu de l’absence d’alternatives actuelles viables. La Communauté internationale a certainement un rôle primordial a jouer pour assumer sa propre responsabilité dans les conditions d’exploitation des ressources naturelles du Congo. C’est en ce sens que la société civile européenne considère que l’Union européenne doit, à l’instar des Etats-Unis, adopter un cadre réglementaire qui garantisse que ses entreprises fassent preuve de diligence raisonnable en se procurant des minerais en provenance de régions à risques dans le monde. Ce dispositif législatif doit s’accompagner de mesures de transition pour ne pas pénaliser la population locale en la privant de moyens de subsistance et en criminalisant leur principal source de revenus.

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