La Commission européenne étudie l’opportunité et le contenu d’une législation européenne relative aux minerais « du sang » susceptibles de financer et faire durer des conflits armés dans diverses régions du monde.

 En 2010, le Congrès américain a adopté une loi relative aux ressources minières en provenance du Congo et des pays limitrophes qui, dans sa section 1502, impose aux compagnies américaines utilisant des minerais de garantir leur origine en soumettant aux normes de diligence raisonnable leurs chaînes d’approvisionnement.

Cette loi n’est pas encore officiellement entrée en vigueur puisque la Security Exchange Commission doit adopter les mesures de mise en application de celle-ci et se trouve soumise à un lobby puissant de la part des entreprises concernées et de la Chambre du Commerce.

Dans les faits cependant, une forme de boycott informel est observé dans l’est de la RDC où, à défaut de pouvoir certifier la provenance des minerais, seules les entreprises chinoises achètent encore sur place à des prix dérisoires qui ne permettent pas aux creuseurs artisanaux de vivre décemment.

 A l’époque de l’adoption de cette législation outre-atlantique, la Commission européenne disait ne pas souhaiter légiférer sur cette question et prenait pour preuve du bien-fondé de cette décision, la levée de bouclier à l’égard de la réglementation américaine.

Aujourd’hui, la position européenne sur le sujet a évolué et une task force a été créée par la Commission européenne et le Service des Affaires Extérieures de l’Union afin d’effectuer une cartographie des différentes initiatives européennes en la matière et d’évaluer les options possibles.

Il faut reconnaître que le sujet est particulièrement complexe du fait notamment de la technicité des questions soulevées par la certification de chaque minerais concerné, de la diversité des contextes potentiellement repris sous la catégorie des « minerais des conflits », des conditions minimales requises pour mettre en place un schéma de certification, des risques de stigmatiser un pays ou une région et de provoquer un embargo de fait avec des conséquences sociales potentiellement dramatiques.

 Le Jesuit European Social Center et la Commission Justice et Paix de Belgique ont effectué une étude de terrain au sud de la RDC au nom du Réseau Belge des Ressources Naturelles avec un triple objectif. D’une part, évaluer avec la société civile locale les impacts du US Dodd-Frank Act; d’autre part, s’informer des réalités locales pour orienter une future législation européenne en la matière et finalement, estimer la faisabilité d’une mission avec des parlementaires belges et européens sur ces questions.

 En effet, après plusieurs rencontres avec le cabinet du Commissaire au commerce, Karel de Gucht, et le Service des Affaires extérieures de l’UE, ainsi que de nombreux échanges avec des partenaires congolais et américains, le Réseau Belge des Ressources Naturelles, une coalition informelle d’une quinzaine d’ONG, a envisagé d’organiser une mission mixte – société civile et parlementaires belges et européens – au Kivu afin de rendre compte des réalités locales et des éventuels impacts d’une réglementation européenne sur les minerais congolais.

 La mission exploratoire, d’une dizaine de jours, s’est concentrée majoritairement sur le Sud et le Nord Kivu via des rencontres à Bujumbura, Bukavu et Goma avec les principaux acteurs de la société civile locale actifs sur ces thématiques et sujets connexes. C’est ainsi que nous avons collaboré avec le BEST, OGP, APRODEPED, la CENCO, CJP Burundi, Bukavu et Goma, Pole Institute, le Réseau Ressources Naturelles, le Groupe thématique mines, CAFOD, la CIRGL et le Groupe des experts des Nations Unies.

Les positions peuvent parfois diverger entre ces différents acteurs mais une nette majorité se dégage néanmoins sur deux points importants:

Premièrement, la législation américaine est une bonne loi et doit être appliquée mais en prenant en compte les réalités locales et en prévoyant des mesures d’accompagnement des creuseurs artisanaux ;

Deuxièmement, si la question de la bonne gouvernance des ressources naturelles est essentielle aujourd’hui en RDC, elle dépend d’abord et avant tout de la déliquescence de l’état congolais qui ne semble pas actuellement être en mesure de faire régner la paix et la justice sociale sur son territoire.

 Le contexte post-électoral chahuté pose la question de la faiblesse des institutions congolaises de manière exacerbée dans une région du pays qui souffre toujours de la guerre et dont la principale activité économique repose sur les artisans miniers dont les revenus ont drastiquement baissés depuis la suspension du commerce des minerais imposé par Kinshasa et le Dodd-Frank Act. Dans ce cadre, la société civile appelle à une formalisation du secteur minier artisanal qui permette une qualification des sites autorisant les minerais « propres » à être vendus, l’appui à une semi-mécanisation des artisans et leur organisation en coopératives et au développement des infrastructures afin de rendre ce commerce soutenable.

 Si une législation européenne devait être adoptée sur la question des minerais « du sang », il serait essentiel qu’elle évite les écueils de la législation américaine en ne se limitant notamment pas à une région du monde, mais bien aux liens existant entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et les conflits armés, et en prévoyant tant un aspect répressif qu’un volet accompagnement afin de permettre aux populations qui vivent des mines soit de certifier le produit de leurs activités soit de se reconvertir.

Concernant plus spécialement la RDC, toute future initiative en la matière devrait s’inscrire dans une perspective régionale en soutenant la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs et être accompagnée de projets visant à renforcer l’état congolais ainsi que la société civile locale afin de développer la bonne gouvernance de manière systémique et pas uniquement sectorielle.

Emmanuelle Devuyst

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