La 5e édition des Journées Européennes du Développement[1] s’est tenue les 6 et 7 décembre 2010 à Bruxelles et était organisée conjointement par la Commission et la Présidence belge du Conseil de l’UE[2].   Le thème retenu cette année était l’avenir de la coopération européenne et plus de 5000 participants y ont pris part.

 L’OCIPE a, avec le Réseau Belge des Ressources Naturelles, co-organisé un séminaire avec d’autres organisations européennes (Forum Syd[3], Fondation Evert Vermeer[4], 11.11.11[5]) sur la question de la cohérence politique par rapport à la gouvernance des ressources naturelles et leur contribution au développement durable.

 En 2008, la Commission européenne a lancé une stratégie[6] visant à garantir l’accès de l’UE aux matières premières dont son économie a besoin sous la forme d’une Initiative sur les Matières Premières.  Ce texte a pour objectif de lutter contre les barrières à l’exportation des pays tiers et de développer le recyclage au sein de l’UE.  Une nouvelle communication sur la mise en oeuvre de cette Initiative est à l’étude dans le cadre de la Stratégie 2020 de l’UE.

 Les organisations européennes de développement sont préoccupées par le manque de cohérence entre les stratégies commerciales de l’UE et ses politiques de développement.  La question soulevée dans le cadre du séminaire organisé lors des Journées Européennes du Développement  était celle de savoir comment l’Initiative de la Commission peut et doit être reformulée afin de garantir une contribution positive au développement durables des pays du sud et répondre aux engagements de l’UE en terme de développement.

Parmi les panelistes, Paul Collier, directeur du Centre pour l’étude des économies africaines de l’Université d’Oxford[7], a rappelé que la bonne gouvernance des ressources naturelles est centrale dans le développement des pays riches en la matière et que les taxes à l’exportation sur celles-ci sont souvent un des seuls moyens de diversifier leurs économies et de parvenir à un certain niveau de prospérité.

Madeleine Tuininga, qui représentait la DG Commerce de la Commission européenne, a présenté l’Initiative matières premières et certaines initiatives comme la consultation publique actuellement en cours sur le reporting pays par pays.

 Ensuite, Claude Kabemba, directeur du  Southern Africa Resource Watch[8]  a  expliqué la position défavorable dans laquelle les gouvernements des pays en développement négocient avec des compagnies multinationales.  Alfred Hickey M’Shichilli d’Alternatrade Project[9] a quant à lui développé les conclusions d’un récent rapport sur le sujet qui illustre comment les restrictions sur les taxes à l’importation affectent le développement des pays producteurs de matières premières.

Enfin, Vanessa Herringshaw, directrice du bureau londonien du Revenue Watch Institute[10], a présenté une possible première piste de solution pour davantage de transparence si les compagnies étaient désormais tenues de publier leurs comptes pays par pays et projet par projet, de manière similaire à la récente législation américaine « the Wal Street Reform Act [11]» qui contraint désormais toutes les entreprises extractives cotées à la bourse de New York de rendre public tous les payements effectués à des gouvernements étrangers.

 Sachant que le Parlement européen a adopté une résolution prévoyant ce reporting pays par pays en 2007, la société civile attend avec impatience la nouvelle communication de la Commission sur l’Initiative sur les matières premières. Nous espérons que les objectifs de développement seront pris en considération dans le cadre de la nouvelle Initiative comme le prévoit le Traité de Lisbonne.  En effet, les pays riches en matières premières doivent pouvoir diversifier leurs économies, bénéficier de la valeur ajoutée de ces ressources et réduire leur dépendance  économique à ces exportations.

Par Emmanuelle Devuyst