L’OCIPE, dans le cadre de son programme Relational Peace Advocacy Network sur le secteur extractif en République Démocratique du Congo, participait à la conférence de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union Européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises qui se tenait à Palma de Mallorque les 25 et 26 mars derniers.

 Cette conférence faisait suite à celles organisées successivement par la France et la Suède sur cette thématique qui continue à intéresser tant les politiques que les entreprises et la société civile européens.  En effet, on observe ces dernières années que les compagnies occupent une place de plus en plus prépondérante et stratégique dans le monde.  Ces acteurs économiques ont parfois plus de poids et de moyens que certains états et la mondialisation les rend polymorphes.

 C’est dans ce contexte qu’un intérêt grandissant est né pour cette question de la responsabilité de ces transnationales aux niveaux économique, social et environnemental.  L’Union européenne s’est saisie de la thématique depuis les années 2000 en essayant de prôner un comportement plus éthique de la part de ses compagnies.  Jusqu’ici la responsabilité des entreprises est principalement encadrée par des mesures volontaires malgré les revendications de la société civile pour l’adoption de normes européennes contraignantes.

 Dans le cadre de ses 6 mois de présidence tournante du Conseil européen, l’Espagne a tenu à faire le point en rassemblant les spécialistes espagnols sur cette question et en invitant certains parlementaires européens, des représentants du secteur de l’entreprise et de la société civile à venir débattre autour de ce sujet tout spécialement d’actualité en période de crise économique.

 La conférence a débuté par quatre ateliers thématiques qui portaient sur les aspects suivants: le « reporting » en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la consommation socialement responsable, l’investissement socialement responsable et enfin, la compétitivité, l’emploi et la responsabilité sociétale des entreprises.  Les panels comptaient chaque fois un représentant des différentes parties concernées: politiques, entreprises et société civile.  Les conclusions de ceux-ci ont été présentées en séance plénière le lendemain afin de permettre à tous de prendre connaissance des enseignements tirés.

 La Commission européenne a ensuite résumé les diverses initiatives initiées en son sein en la matière en insistant sur le « multi-stakeholders forum » qui a défini conjointement 6 objectifs relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises européennes et a abouti en février 2009 à un consensus sur un plus grande besoin d’informations de la part des compagnies.  Cette information devant être concrète, utile, fiable, comparable, accessible, compréhensible, rétrospective et prospectives.

 Concernant la question de savoir si les normes RSE doivent être volontaires ou contraignantes, il est apparu plus d’une fois que ce débat stérile devait être dépassé pour converger autour d’un mélange intelligent d’initiatives réglementaires et intentionnelles.  Ceci étant, les attentes exprimées par la société civile sont nettement au-delà de celles que les entreprises reconnaissent habituellement comme légitimes.  Le risque du « green washing » a été à ce titre évoqué en pointant la pratique de transformation de la RSE en outil de marketing.

 Deux parlementaires européens du Groupe Socialiste, Richard Howitt et Ramon Jauregui, ont réaffirmé leurs convictions d’avancer vers un cadre européen garantissant plus d’éthique dans le secteur des entreprises.  Le premier en rappelant l’adoption à l’unanimité du rapport de John Ruggie, rapporteur spécial de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme, qui préconise le devoir de diligence de toute compagnie et le second en osant la question de l’avancement de la RSE si elle restait exclusivement volontaire.

 Le lien fort important entre la RSE et le développement a également été souligné par le représentant de Global Compact qui a insisté sur les Objectifs du Millénaire.

 En terme d’opportunité de plaidoyer pour le projet RPAN, cette conférence a permis de clarifier l’état d’avancement de la RSE européenne mais surtout de confirmer certains contacts politiques de l’OCIPE et d’en établir de nouveaux.  En effet, tant au sein d’European Coalition for Corporate Justice que du Réseau Belge des Ressources Naturelles, l’OCIPE prépare déjà activement la présidence belge de l’UE, qui coïncidera avec le jubilé de l’indépendance du Congo, et ensuite celle de la Hongrie.

Par Emmanuelle Devuyst

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