Le JRS-Belgium vient de publier “De la détention à la vulnérabilité”.

Ce rapport présente les résultats spécifiques à la Belgique de la recherche européenne DEVAS (Detention of Vulnerable Asylum Seekers) dont l’objectif était d’identifier les facteurs qui accentuent ou atténuent la vulnérabilité des demandeurs d’asiles et migrants irréguliers dans les centres de détention. Cette recherche a eu lieu dans 21 pays de l’Union Européenne.

La spécificité de cette recherche est qu’elle a pris comme point de départ l’expérience des personnes détenues.

En Belgique, les membres du JRS-Belgium ont eu une conversation approfondie sur base d’un questionnaire avec 64 personnes dans trois centres fermés différents. Ils ont pu ainsi recueillir la manière dont ces personnes vivaient leur privation de liberté en abordant divers aspects de la détention: l’information sur les procédures, les communications avec le monde extérieur, les relations avec les co-détenus et avec le personnel du centre fermé, la santé, les règles de vie, l’architecture des centres etc…

La partie centrale du rapport détaille les différents éléments qui peuvent fragiliser et rendre vulnérable une personne détenue en centre fermé, selon une grille d’analyse établie dans le cadre de la recherche européenne. Cette grille d’analyse identifie ainsi trois types de facteur de vulnérabilité : les facteurs personnels (âge, sexe, connaissance des langues, santé …), les facteurs sociaux (existence ou non d’un réseau social, relations avec les co-détenus et avec le personnel du centre, moyens de communication avec l’extérieur …) et les facteurs environnementaux (architecture et agencement de l’espace, règles de vie, régime disciplinaire, durée de détention …). L’analyse est illustrée par de nombreuses citations tirées des entretiens avec les personnes détenues. Elle est aussi mise en parallèle avec les observations formulées par le Médiateur fédéral dans son rapport d’audit sur les centres fermés en Belgique.

L’enquête DEVAS confirme que la détention administrative des étrangers est loin d’être une mesure bénigne. On ne saurait la considérer comme “normale” car elle fait mal. Elle a un impact extrêmement lourd sur la santé des demandeurs d’asile et des migrants qui y sont soumis. Elle les atteint dans leur dignité.

C’est pourquoi la première des recommandations du rapport “De la détention à la vulnérabilité” est une invitation à éviter l’usage de la détention dans le cadre des politiques migratoires. En particulier les demandeurs d’asile qui ont souvent vécu des expériences traumatisantes au cours de leur parcours d’exil, ne devraient pas être privés de liberté.

Le rapport formule d’autres recommandations par rapport au régime de la détention en Belgique et à la prise en charge de personnes détenues. Il convient en particulier d’assurer un respect plus grand du droit à la vie privée, d’éviter les pratiques stigmatisantes et criminalisantes (comme l’usage des menottes), de prendre davantage en compte les besoins en santé mentale et d’améliorer l’assistance sociale dans les centres fermés.

 

Une brève présentation en ligne de celui-ci.

 

Christophe Renders, Directeur

Jesuit Refugee Service (JRS) – Belgium

Rue Maurice Liétart, 31/9 B – 1150 – Bruxelles

Tel: + 32 2 738 08 19

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