Les Journées Européennes du Développement existent depuis 2006, année où elles furent créées par Louis Michel, alors Commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire.  Cet évènement public est à la fois une vitrine et un lieu de réflexion en matière de coopération au développement.

La 5e édition s’est tenue les 6 et 7 décembre 2010 à Bruxelles et était organisée conjointement par la Commission et la Présidence belge du Conseil de l’UE.  Après la gouvernance en Afrique, le changement climatique, les aspects locaux du développement, la citoyenneté et le changement, le thème retenu cette année était l’avenir de la coopération européenne et ses nouveaux acteurs.  Plus de 5000 participants auront pris part à cette manifestation à vocation de rassemblent et qui offre l’opportunité de débattre et de sensibiliser à propos des enjeux politiques liés au développement.

L’OCIPE a, dans ce cadre et avec le Réseau Belge des Ressources Naturelles, co-organisé un séminaire avec d’autres organisations européennes (Forum Syd, Fondation Evert Vermeer, 11.11.11) sur la question de la cohérence politique par rapport à la gouvernance des ressources naturelles et leur contribution au développement durable.  Il s’agissait plus spécifiquement de discuter de la manière d’orienter l’Initiative « Matières Premières » de la Commission Européenne pour assurer les objectifs de développement durable interne et externe à l’Union Européenne.

C’est en partant du paradoxe de la pauvreté effective de la population d’un grand nombre de pays riches en ressources naturelles et du manque de cohérence entre les politiques commerciales et de développement de l’UE qu’il nous a semblé intéressant de développer cette question au cours des Journées Européennes du Développement.

En effet, à l’heure actuelle près de la moitié des pays du Sud sont considérés comme riches en ressources naturelles et se trouvent confrontés à la bonne gouvernance de celles-ci pour atteindre un développement durable et les objectifs du Millénaire.  La coopération européenne au développement peut, selon nous, jouer un rôle en la matière en aidant ces pays en voie de développement à créer les conditions d’une saine gestion du secteur des ressources naturelles et éviter ainsi la corruption, la pollution, l’exploitation, les conflits… qui trop souvent l’ accompagne.

En 2008, la Commission européenne a lancé une stratégie visant à garantir l’accès de l’UE aux matières premières dont son économie a besoin sous la forme d’une Initiative sur les Matières Premières.  Ce texte a pour objectif de lutter contre les barrières à l’exportation des pays tiers et de développer le recyclage au sein de l’UE.  Une nouvelle communication sur la mise en oeuvre de cette Initiative est à l’étude dans le cadre de la Stratégie 2020 de l’UE.

Les organisations européennes de développement sont préoccupés par le manque de cohérence entre les stratégies commerciales de l’UE et ses politiques de développement, notamment avec cette stratégie d’approvisionnement en matières premières et ressources naturelles.  La question soulevée dans le cadre du séminaire organisé lors des Journées Européennes du Développement  était celle de savoir comment l’Initiative de la Commission peut et doit être reformulée afin de garantir une contribution positive au développement durables des pays du sud et répondre aux engagements de l’UE en terme de développement.
Les panelistes ont permis une discussion intéressante sur cette thématique complexe.  Paul Collier, directeur du Centre pour l’étude des économies africaines de l’Université d’Oxford, a rappelé que la bonne gouvernance des ressources naturelles est centrale dans le développement des pays riches en la matière et que les taxes à l’exportation sur celles-ci sont souvent un des seuls moyens de diversifier leurs économies et de parvenir à un certain niveau de prospérité.

Madeleine Tuininga, qui représentait la DG Commerce de la Commission européenne, a présenté l’Initiative matières premières et certaines initiatives comme la consultation publique actuellement en cours sur le reporting pays par pays.  Elle a également souligné l’impact potentiellement négatif sur le commerce sud-sud des taxes à l’exportation sur les ressources naturelles.

Ensuite, Claude Kabemba, directeur du  Southern Africa Resource Watch  a  expliqué la position défavorable dans laquelle les gouvernements des pays en développement négocient avec des compagnies multinationales.  Alfred Hickey M’Shichilli d’Alternatrade Project a quant à lui développé les conclusions d’un récent rapport sur le sujet qui illustre comment les restrictions sur les taxes à l’importation affectent le développement des pays producteurs de matières premières.

Enfin, Vanessa Herringshaw, directrice du bureau londonien du Revenue Watch Institute, a présenté une possible première piste de solution pour davantage de transparence si les compagnies étaient désormais tenues de publier leurs comptes pays par pays et projet par projet, de manière similaire à la récente législation américaine « the Wal Street Reform Act » qui contraint désormais toutes les entreprises extractives cotées à la bourse de New York de rendre public tous les payements effectués à des gouvernements étrangers.

Sachant que le Parlement européen a adopté une résolution prévoyant ce reporting pays par pays en 2007, la société civile attend avec impatience la nouvelle communication de la Commission sur l’Initiative sur les matières premières. Nous espérons que les objectifs de développement seront pris en considération dans le cadre de la nouvelle Initiative comme le prévoit le Traité de Lisbonne.  En effet, les pays riches en matières premières doivent pouvoir diversifier leurs économies, bénéficier de la valeur ajoutée de ces ressources et réduire leur dépendance  économique à ces exportations.

Par Emmanuelle Devuyst